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Envoi simultané vers la Cour d'Appel et la Cour de Cassation.
Cette lettre montre que ces envois ont été faits le même jour dans les deux directions, et que la courrier ayant servi à l'appel était resté "sous le coude".

Que s'est-il passé ?
Le jugement a été prononcé et pas de confirmation écrite.
Lettre perdue ? , quand démarre le délai pour faire appel ? prononcé ou réception d'un recommandé ?
Dans le doute, on a fait une lettre pour se réserver la possibilité d'appel après quasiment un mois d'attente.

Réception tardive du recommandé (7 à 8 semaines après prononcé). Surprise : dernier ressort.
D'où un pourvoi en Cassation immédiat.

Mais le greffe du Conseil des Prud'hommes a alors ressorti la lettre "oubliée" pour la transformer en appel ferme.
La transmission de l'appel et du pouvoi ont été faits le même jour. Le lecteur concluera si sans pourvoi en Cassation, la première lettre aurait été enregistrée comme un appel !

Bien sûr, j'ai averti les Cours de Cassation et d'Appel de la difficulté, ainsi que le greffe du CPH. Le greffe du CPH a retransmis une copie aux deux Cours. C'est l'accusé de ce courrier qui est scanné en annexe.

Ce n'est que lorsque j'ai vu que l'Appel continuait de courir que j'ai réfléchi. Etais-ce Appel ou Cassation. J'avais fait confiance à la mention portée sur le jugement.

oooOOOoo